Caa lyon 10 janvier 2019 n°16ly02207
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Web25 Jun 2024 · CAA de LYON, 3ème chambre – formation à 3, 25/06/2024, n° 17LY03989, Inédit au recueil Lebon Il s’agit ici d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 25 juin 2024, statuant en formation à 3, portant sur la neutralité des personnes publiques et des lieux publics, tous soumis au devoir de laïcité. Web10 Jan 2024 · Le SYTRAL, sous le n° 16LY03670, et la SA Keolis Lyon, sous le n° 16LY03701, relèvent chacun appel de ce jugement. Sur la jonction : 2. Les requêtes du SYTRAL et de la SA Keolis Lyon sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
WebCAA Lyon, 3ème chambre – N° 17LY04351 – 23 juillet 2024 – R ... N° 19LY00636 – 20 juin 2024 – C . CAA Lyon, 5ème chambre – N° 19LY01298 – 20 juin 2024 – C . L'illégalité de l'arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des circonscriptions de police ouvrant droit à l'avantage spécifique d'ancienneté en faveur des ... Web6 Mar 2024 · CAA de LYON N° 16LY02652 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre - formation à 3 M. d'HERVE, président Mme Aline SAMSON DYE, rapporteur M. DURSAPT, rapporteur public SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE & ASSOCIES, avocat lecture du jeudi 16 mars 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM …
Web15 Jan 2024 · Un mémoire présenté pour la commune de Lyon, enregistré le 8 novembre 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : ... Lu en audience publique, le 15 janvier 2024. 2. N° 18LY03409. Type d'affaire : Administrative Type de recours : Plein contentieux. WebToutefois et conformément à la jurisprudence administrative (CAA Bordeaux, 7 juillet 2016, n°14BX02425 et CAA Lyon, 10 janvier 2024, n°16LY02207) , la visite n'est pas …
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Web10 Jan 2024 · Article 1 er : La requête, enregistrée sous le n° 16LY03670, présentée par le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, et celle … extramuscular bone tighteningWebCAA de LYON, 3ème chambre, 12/03/2024, 18LY03545, Inédit au recueil Lebon ... administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2024-55 du 20 janvier 2024; ... enregistrés les 21 septembre 2024 et 14 juin 2024, Mme D..., représentée par Me B ... extractor for stoveWebAutorités indépendantes. Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2024-55 du 20 janvier 2024. … extractor\u0027s wyWeb27 Jan 2024 · Parallèlement à cette déduction, la société a, en application du 1. de l’article 220 de ce code, imputé sur l’impôt sur les sociétés dû en France au titre des exercices … extraction of olive oilWeb7 Jan 2011 · Sur les conclusions de la requête n° 10LY02024 : Considérant que le présent arrêt statuant sur la requête de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON dirigée contre le … extramedullary tissueWeb27 Oct 2024 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 10/01/2024, 16LY02207, Inédit au recueil Lebon COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL … extraordinary women conference 2021WebCAA Lyon, 4ème chambre – N° 21LY00303 – association Fraternité française c/ préfet de l'Isère – 22 décembre 2024 – C+ ... L’article 195 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a modifié l’article L. 6146-1 du code de la santé publique en ce qui concerne la nomination des chefs de pôle. A l’ancienne procédure selon ... extraordinary birder